Maître Nicholas Di Tomaso
Avocat CNESST et relations de travail
La CNESST et vous
Ce qu’il est nécessaire de savoir si vous subissez un accident du travail :
Déclaration : Aviser votre supérieur immédiat, ou à défaut, un représentant de l’employeur, de tout accident, si minime soit-il, avant de quitter l’établissement ou dès que possible. En effet, trop souvent nous avons des contestations de la part de l’employeur ou de la Commission parce que l’accident n’est pas immédiatement déclaré.
Accident : On voit souvent des réclamations refusées en raison d’une mauvaise description de l’événement. Il est important de bien décrire un événement imprévu et soudain. L’employeur doit inscrire le fait accidentel daté dans un registre que vous signez afin de le confirmer. Vous avez le droit d’en obtenir une copie.
Soins : L’employeur fournit les premiers secours, si nécessaire. Vous avez le choix de l’établissement de santé ainsi que du médecin traitant.
Faites une réclamation à la CNESST sur le formulaire prévu à cette fin.
Indemnité : L’employeur doit payer la journée de l’accident comme étant au travail et, 90% du salaire net pour chaque jour durant les 14 jours suivant votre incapacité, sans toutefois dépasser le maximum assurable. Le salaire net, c’est le salaire brut moins les impôts provincial et fédéral, les cotisations à l’assurance chômage et au rentes du Québec. Ne laissez pas soustraire d’autres sommes lors du calcul de votre indemnité.
L’employeur verse ce salaire pour les 14 jours complets suivant le début de l’incapacité. Ensuite, la Commission verse au travailleur l’indemnité de remplacement de revenu à compter du quinzième jour.
Délai : Attention ! Pour contester une décision il y a toujours un délai. Il est important de ne pas le dépasser sinon on se retrouve en sérieuse difficulté. Pour contester une décision de la commission de révision administrative le délai est de 30 jours alors que pour la C.L.P. ce délai est de 45 jours.
Le meilleur conseil que je puisse vous donner est de ne jamais hésiter à communiquer avec nous dès que vous avez des questions. Je m’efforcerai de répondre et de vous aider le mieux possible.
Si vous n'avez pas assez d'heures pour votre demande de chômage maladie et que vous avez le régime de médic construciton A, B et C vous pouvez bénéficier de votre assurance salaire.
Note importante: Pour maintenir son plan Médic en force, n'oubliez pas de faire votre demande de crédit d'heures à la Commission de la construction du Québec.
***Prenez note que pour pouvoir obtenir mon aide à défendre vos causes, vous devez maintenir votre dossier avec le local en règle. ***
Richard Guérette